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Vous héritez - Kit succession

Votre notaire est à votre disposition pour vous aider à régler la succession d’un proche.

 

Différentes étapes vont jalonner ce processus :

Tout d’abord, il faut établir la dévolution successorale. L’enjeu est de déterminer qui sont les héritiers du défunt, les identifier et fixer la proportion de droits héréditaires revenant à chacun. Pour finaliser ce travail, votre notaire vérifiera s'il existe un testament ou autre disposition à cause de mort laissé par le défunt. Lorsque le périmètre des héritiers sera délimité, votre notaire établira un acte de notoriété permettant d’officialiser les droits des héritiers et de délivrer toute attestation auprès des administrations et tiers.

La deuxième étape consiste à déterminer le périmètre patrimonial du défunt. En effet, il convient de reconstituer le patrimoine complet de celui-ci pour calculer si des droits de succession sont dus. Dans l’affirmative cet impôt doit être versé dans les 6 mois du décès. Pour ce faire, votre notaire interrogera les établissements bancaires pour obtenir les évaluations des comptes et les valorisations des titres, et il déterminera avec vous la valeur des biens immobiliers.

Le passif déductible sera pris en compte le cas échéant. Lorsqu'un actif net de succession aura pu être déterminé, les héritiers seront invités à signer une déclaration de succession qui sera transmise à l'administration fiscale, avec le chèque de règlement des droits s'ils sont dus.

Si le patrimoine du défunt comportait des biens immobiliers, une attestation de propriété immobilière sera dressée par votre notaire et régularisée par les héritiers pour constater le transfert de propriété à leur profit.

Une fois ces formalités accomplies, les héritiers décideront de l'opportunité d'opérer un partage entre eux, ou de rester en indivision sur les biens successoraux.

Afin d’accélérer le règlement du dossier de succession, la liste des pièces à produire lors du premier rendez-vous avec votre notaire est disponible dans la section « kit succession ».

  Kit succession

Lors du premier rendez-vous suite au décès d’un proche, il est important de regrouper un certain nombre d’informations afin que votre Notaire ait tous les éléments en main pour permettre un règlement rapide de la succession.

La production des documents suivants permet d’accélérer le règlement de votre dossier :

- acte de décès original
- livret de famille du défunt
- copie du contrat de mariage
- fiche de renseignement d’état civil remplie pour chaque héritier (à télécharger ici)
- titre de propriété pour les biens immobiliers
- un relevé de compte par banque (comptes du défunt et du conjoint)
- un relevé de chaque caisse de retraite (défunt et conjoint)
- carte grise des véhicules
- copie des contrats d’assurance-vie
- facture des pompes funèbres
- copie de la dernière déclaration de revenus
- copie des dernières feuilles d’impôts (sur le revenu, locaux, ISF…)
- copie des donations consenties par le défunt
- éventuellement, copie des actes établis lors du décès du conjoint

 

 
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