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Adoption

La filiation adoptive ne résulte pas des liens du sang mais d’une décision rendue par le tribunal de grande instance.

Il existe deux sortes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.

 


Peuvent être adoptés : 

 les enfants pour lesquels la famille par le sang a valablement consenti à l’adoption ; 
 les pupilles de l’Etat ; 
 les enfants judiciairement déclarés abandonnés.

Il faut souligner qu’il existe un préalable à l’adoption : l’agrément. La famille doit obtenir du Conseil Général de son domicile un agrément pour pouvoir adopter. La loi prévoit un certain nombre de dispenses par exemple pour l’adoption simple des enfants du conjoint. Cet agrément est de portée nationale. Obtenu à Paris, il reste valable si les parents déménagent à Lille. En cas de refus, une nouvelle demande peut être faite au moins trente mois plus tard.

 
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