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Partage

Les situations d'indivision peuvent avoir plusieurs causes:

 indivision volontaire,
 biens successoraux en indivision familiale,
 biens acquis par des partenaires d'un PACS...

 

Votre notaire peut vous aider dans toutes les situations d'indivision, voulues ou subies, pour trouver une solution de partage, après évaluation des lots et proposition d'attribution aux co-indivisaires.

Les attributions peuvent être envisagées en nature (transfert direct des biens) ou en valeur (attribution d'une soulte, c'est à dire d'une somme d'argent en échange de l'abandon des droits d'un indivisaire sur les biens), selon la composition du patrimoine et les désirs des parties.

 
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