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Donations
Nous distinguerons ici les trois type de donations :

 donation simple
 donation-partage
 donation entre époux

  Donation simple

A défaut de démarche particulière, le patrimoine du défunt est transmis à son décès par application des règles du droit successoral. Mais de son vivant, une personne peut prendre des dispositions pour transmettre ses biens. Ces mesures pourront produire certains effets lors du règlement de sa succession.

La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu’au décès de son auteur.
La donation est un acte important car elle dessaisit immédiatement et définitivement le donateur des droits ou des biens qu’il a donnés. Aussi est-il vivement recommandé de consulter un notaire avant de donner.

Il analysera le patrimoine du donateur, sa situation familiale, ses besoins actuels et futurs et ses objectifs. Il pourra alors déterminer avec lui s’il a intérêt ou non à faire une donation.
 
Dans l’affirmative, il lui conseillera la meilleure formule de donation et les clauses qui permettront de concilier son intérêt, celui de la personne à qui il donne (le donataire) et ceux des autres membres de sa famille.


 Donation-partage

La donation-partage permet à toute personne, non seulement de donner de son vivant certains biens à ses héritiers présomptifs (enfants, petits-enfants, frères, sœurs, neveux, nièces…), mais encore de répartir entre eux tout ou partie de son patrimoine.

La donation-partage présente ainsi certaines particularités qui constituent autant d’avantages :
- Elle opère un partage définitif des biens donnés entre ses bénéficiaires, qui ne pourra pas être remis en question au décès du donateur ;
- Les biens donnés sont définitivement évalués au jour de la donation-partage.
- Elle bénéficie d’une fiscalité avantageuse le plus souvent.

A la fois partage et donation, la donation-partage permet donc de régler tout ou partie de sa succession par anticipation.


 Donation entre époux

 Il n'est pas nécessaire d'attendre de posséder des biens pour se consentir une donation entre époux. En effet, la donation portera sur tous les biens possédés par l'époux prémourant au jour de son décès.

 La donation entre époux peut donc être établie aussitôt après le mariage des époux et dans ce cas, elle sera révocable à tout moment, au gré du donateur.

Attention : Si la donation entre époux est établie dans le contrat de mariage, elle est irrévocable.
Lorsque les époux ont décidé "de se donner au dernier vivant", ils doivent prendre rapidement contact avec le notaire dont l’intervention est obligatoire. En effet, dans certains cas, l'absence de donation entre époux peut avoir de graves conséquences pour le conjoint survivant.

 

 

 
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