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Vous achetez - Kit acquéreur

Avant toute démarche, il est largement préférable de vous mettre d’accord avec le vendeur ou son intermédiaire sur un maximum d'aspects de la transaction envisagée.

Une vente immobilière se déroule ensuite en 2 étapes :

1°) Compromis ou promesse de vente
 Une fois que les négociations sont terminées, il faut mettre l'accord par écrit dans un avant-contrat (compromis ou promesse de vente). Cet acte sera rédigé à votre convenance par un intermédiaire (agence immobilière) ou par un notaire.

2°) Acte authentique de vente
 Dès que l'avant-contrat est signé, le notaire rassemble les pièces nécessaires (extraits d'état civil, relevé hypothécaire, urbanisme, etc…) afin de constituer le dossier de vente. Dans un délai d'environ 2 à 3 mois, il peut fixer un rendez-vous au cours duquel sera signé l'acte de vente. C'est en général au cours de ce rendez-vous que s'effectuent la remise du prix et des clefs.
 Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter notre kit acquéreur.

  Kit acquéreur

Quelques recommandations utiles avant de signer un avant-contrat (compromis ou promesse de vente) :

Achat d’un lot de copropriété (appartement)
- Veillez à l’état des parties communes (façade, hall d’entrée, cage d’escalier, ascenseur, toiture de l’immeuble). A ce sujet, il est conseillé de rendre une visite auprès du syndic pour obtenir ces informations et se faire communiquer le carnet d’entretien de l’immeuble.
- Il est toujours intéressant de contacter le concierge de l’immeuble ou un voisin pour le questionner sur la vie de l’immeuble en général.

Achat d’une maison
Si la maison est récente, il est utile de demander une copie du permis de construire, de la déclaration d'achèvement des travaux et du certificat de conformité.

Au sujet des limites de la propriété :
- La maison est-t-elle close de murs ? Si tel est le cas, les murs sont-ils mitoyens ?
- Existe-il des servitudes de passage pour piétons, véhicules, canalisations… ?

Pensez à vérifier l’état général de la maison et notamment la toiture et demander les consommations d’eau, gaz, électricité…

L’immeuble est-il raccordé au réseau d’assainissement communal ou à une simple fosse sceptique ? Dans ce dernier cas, pensez à demander le contrat d’entretien de la fosse sceptique.

Enfin, il est recommandé de prendre rendez-vous en mairie du lieu du bien vendu pour s’informer sur les projets futurs de la collectivité concernant votre secteur, et s’assurer qu’aucun projet ne viendra dévaluer votre future maison.

Le jour de la signature de l'avant -contrat
Il faut prévoir : - pièce d’identité, livret de famille,
  - copie du contrat de mariage / du pacs le cas échéant.
Le jour du rendez-vous, il est demandé à l’acquéreur de verser une partie du prix ainsi qu’une provision sur frais de 300 €.

 

 
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